S-DT0019 - Droit d’auteur : protégez vos créations et évitez les risques juridiques
Public cible
Personnes qui réalisent des contenus créatifs dans le cadre professionnel. Par exemple : graphiste, webdesigner, formateur, dessinateur, concepteur e-learning, vidéaste, personne travaillant dans la communication et le marketing, créateur de contenus digitaux etc.
Objectifs
- Identifier les situations impliquant des droits d’auteur dans votre travail
- Appliquer les règles clés en droit d’auteur : pour faire respecter vos droits et respecter ceux des tiers
- Prévenir les risques juridiques afin d'éviter les situations engageant votre responsabilité
- Mettre en œuvre des bonnes pratiques en droit d'auteur
Contenu
- Le droit d'auteur parmi les différents droits de propriété intellectuelle
- Les créations vs. les simples idées et concepts
- Les conditions de la protection par le droit d'auteur
- La distinction entre un auteur et un titulaire de droits d'auteur
- Les créations avec un seul ou plusieurs auteurs
- Point sur les créations générées via intelligence artificielle
- Les droits patrimoniaux et moraux qui composent le droit d'auteur
- Les exceptions au droit d’auteur et le domaine public
- L’image et la voix : des éléments connexes au droit d’auteur
- Les contrats : la licence et la cession de droits
- Le cas des créations dites libres de droits
- La sanction de la contrefaçon
- Des bonnes pratiques pour sécuriser ses créations, respecter celles des tiers, et éviter la contrefaçon
Prérequis
Pas de pré-requis
