S-DT0017 - Droits et attentes des consommateurs
Public cible
Professionnels en contact avec des clients particuliers / consommateurs.
Objectifs
- Connaître les droits principaux dont bénéficient les consommateurs au Grand-Duché de Luxembourg - comparaison avec les pays frontaliers.
- Savoir comment compléter ses connaissances en droit de la consommation : où trouver les informations ?
- Connaître les modes judiciaires et extrajudiciaires de résolution de litiges à disposition des professionnels et / ou des consommateurs.
Contenu
- Introduction : le mouvement consumériste et le développement du droit de la consommation.
- Le Code de la consommation :
- les directives qu'il transpose ;
- sa structure ;
- règles générales ;
- règles applicables à certains contrats particuliers ;
- les droits les plus souvent invoqués par les consommateurs ;
- règles, sanctions et quelques droits moins connus par les professionnels.
- Eléments de droit de la consommation comparé :
- quelques différences de règles entre le Luxembourg et les pays frontaliers.
- Attentes des consommateurs :
- accueil du client, geste commercial et respect du droit : comparaison et discussion.
- Quelques modes judiciaires et extrajudiciaires de résolution de litiges :
- moyens gratuits ou peu onéreux à disposition des consommateurs pour faire valoir leurs droits.
