Type_RT SN2401 - Les règles et les droits de succession

Contenu

  • Les règles civiles en matière de transmission patrimoniale :
    • quand s'ouvre une succession ?
    • de quoi est composée une succession ?
    • les différents types de successions ;
    • les différents types d'héritiers ;
    • qui hérite ? la dévolution successorale ;
    • la réserve légale et le quotité disponible ;
    • l'option héréditaire ;
    • la déclaration de succession ;
    • le règlement européen n°650/2012 relatif aux successions internationales.
  • Les règles fiscales :
    • les droits de succession et de mutation par décès au Luxembourg ;
    • l'impact fiscal successoral de la détention par des résidents luxembourgeois de biens immobiliers en France ou en Belgique ;
    • l'aperçu des droits de succession et de mutation par décès en Belgique ;
    • l'aperçu des droits de succession et de mutation par décès en France ;
    • l'aperçu de quelques techniques de planification successorale au Luxembourg et au niveau transfrontalier.

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