S-FC0030 - Les principes de base et les déclarations de TVA
Public cible
Personnes souhaitant comprendre comment remplir des déclarations de TVA.
Objectifs
- Connaître les notions de base en TVA, savoir analyser le risque TVA.
- Savoir remplir les différents formulaires de TVA : déclarations périodiques, états récapitulatifs, déclaration annuelle de TVA. A cela sera rajouté le calcul du droit à déduction accompagné de quelques exercices.
- Le participant apprendra les obligations des assujettis et les sanctions.
Contenu
- Le champ d'application de la TVA et les définitions.
- Assujetti ou non assujetti : explications et conséquences pratiques.
- La méthode des 5 questions.
- Les opérations imposables.
- La localisation des transactions.
- Les exonérations.
- Les différents formulaires.
- Le droit à déduction.
- Exercices.
- L'obligation des assujettis et les sanctions.
