C3039 - Le droit fiscal des sociétés : approfondissement
Public cible
Toute personne qui souhaite approfondir ses connaissances de la fiscalité des sociétés en passant par des sujets spécifiques (fusion, intégration fiscale, bilan fiscal, etc.).
Objectifs
- Maîtriser le régime d'exonération des participations importantes (art. 166, art. 147 et le RGD de 2001 sur les plus-values).
- Savoir traiter les propriétés intellectuelles et en connaître les impacts fiscaux.
- Savoir quand un bilan fiscal doit être établi et en connaître les raisons.
- Connaître les différentes bonifications d'impôts pouvant être accordées à un contribuable (notamment l'art. 152bis).
- Pouvoir citer les conditions à remplir pour bénéficier de l'intégration fiscale et citer les principaux effets de ce régime fiscal.
- Connaître les principes applicables en matière de fusion/scission et transformation de société (traitement comptable et fiscal).
- Découvrir les principes applicables en matière de liquidation.
- Savoir traiter un contentieux fiscal.
Prérequis
Avoir réussi le module « Introduction au droit fiscal des sociétés » (C3038) ou disposer de connaissances certifiées équivalentes.
