S-FC0037 - L'introduction à la fiscalité luxembourgeoise des personnes morales
Public cible
Salariés de fiduciaires, dirigeants de PME, cadres comptables et financiers ainsi que chargés de relations « entreprises ».
Objectifs
- Donner aux participants une vue d'ensemble du système fiscal luxembourgeois relatif aux personnes morales (État, sociétés privées et civiles, etc.).
- Introduire les aspects internationaux de l'imposition à Luxembourg d'une personne morale et esquisser les régimes de la liquidation, de la fusion et de la scission.
Contenu
- Les notions fondamentales de la fiscalité.
- L'impôt et le report de pertes :
- le calcul de l'impôt ;
- l'impôt minimum ;
- l'intégration fiscale ;
- la bonification.
- L'abus, la fraude et l'escroquerie.
- Les exonérations totales ou partielles dans le cadre du droit commun.
- Le régime des sociétés mères et filiales.
- La SICAR.
- Le régime fiscal incitatif en relation avec la propriété intellectuelle et ses perspectives.
- Les « rulings » et leur avenir.
- Les spécificités fiscales des organismes de titrisation :
- assep et sepcav.
- Les sociétés exonérées de l'IRC : SPF, OPC, FIS, AIFM.
- Les aspects internationaux de la fiscalité luxembourgeoise.
- L'évolution, les projets et la compétitivité : EU, OCDE, BEPS.
- La liquidation, la fusion et la scission.
- Les nouveautés.
