S-DT0001 - Le Code du travail
Public cible
Tout public.
Objectifs
Se familiariser avec le Code du travail luxembourgeois. Les participants apprennent à appréhender le droit du travail basé sur un concept structurel et méthodique. Ils acquièrent une vue d'ensemble du droit du travail luxembourgeois.
Contenu
- Conception structurelle et méthodique du Code :
- quels sont la finalité, la structure et le contenu du Code du travail?
- Livre I du Code - Les relations individuelles et collectives de travail :
- le contrat d'apprentissage, le contrat de travail, la convention collective de travail ;
- le travail intérimaire, l'emploi des élèves et étudiants, etc.
- Livre II du Code - La réglementation et les conditions de travail :
- un aperçu des règles relatives à la durée du travail, à la rémunération, aux repos, congés et jours fériés légaux ;
- l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, la surveillance sur le lieu de travail, etc.
- Livre III du Code - Protection, sécurité et santé des travailleurs :
- la sécurité et la santé au travail, les services de santé au travail ;
- la protection des femmes enceintes et des jeunes, etc.
- Livre IV du Code - La représentation du personnel :
- les délégations du personnel et comités mixtes ;
- le comité d'entreprise européen, etc.
- Livre V du Code - Emploi et chômage :
- le droit positif en matière de chômage et les mesures en faveur de l'emploi ;
- l'incapacité du travailleur d'occuper son dernier poste de travail ;
- la préretraite, etc.
- Livre VI du Code - Administrations et organes :
- le rôle de l'Inspection du travail et des mines ;
- le rôle de l'Administration de l'emploi ;
- le rôle du Fonds pour l'emploi, etc.